Les compétences

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l'espace

Aménagement espaceLa communauté de communes est compétente en matière d'élaboration, de suivi, de révision et de modification du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et des schémas de secteurs. A ce titre la CdC est membre du pôle métropolitain.

La communauté de communes participe à la démarche de constitution du pays.

 


2) Développement économique

Développement économiqueCréation, aménagement, gestion et promotion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Est déclarée d'intérêt communautaire :

  • la zone d'activités communautaire de 6 hectares à Évrecy
  • L'animation d'un partenariat avec les entreprises
  • les actions en faveurs de l'emploi: manifestation pour l'emploi et la formation, adhésion à toutes structures œuvrant dans le champs de l'emploi: la mission locale, la cellule emploi, Initiative calvados, ANCRE...

Par sa participation à la plate forme d'initiative locale « Calvados Création », la Communauté de Communes favorise l'implantation d'entreprises sur son territoire.

3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

4) Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)

La compétence est obligatoire à compter du 1er janvier 2018 ;

5) Eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers,

La compétence est obligatoire à compter de 2020.

 


DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

1) Protection et mise en valeur de l'environnement

La communauté de communes est compétente pour :

  • La collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Les études, les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des berges de la Guigne et de l'Odon.
  • La création, l'aménagement et l'entretien d'un sentier de découverte thématique autour de la Guigne.
  • Les sentiers de randonnées 
  • Les études sur les bassins versants pour les eaux pluviales

 

2) Création, aménagement et entretien de la voirie

D'intérêt communautaire, toutes les voies communales existantes et à venir dès lors qu'elles sont inscrites comme telles au tableau des voiries communales. La CdC est compétente pour la réalisation d'étude sur les liaisons douces.

Reste de la compétence communales:

  • création des voies nouvelle avec leur dépendances
  • les fossés, les caniveaux, les parapets et les trottoirs dés lors qu'ils ne sont pas nécessaire à l'exploitation de la route
  • le nettoiement
  • le déneigement
  • la signalisation
  • les équipements de sécurité
  • l'éclairage public
  • les espaces verts et les aménagements paysagers sans lien avec la voirie


3) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire

est déclarée d'intérêt communautaire :

  • Le gymnase communautaire à Fontaine-Étoupefour
  • L'étude, l'aménagement et l'entretien d'une base canoë-kayak à Maizet
  • L'enseignement musicalLogo OMAC
  • La mise en réseau des bibliothèques
  • La saison culturelle organisée par l'OMAC sur le territoire de la communauté de communes
  • Affiche Festiv'arts 2015Le spectacle annuel intitulé le "Festiv'arts » organisé sur 1 semaine
  • le spectacle d'ouverture du festival "le Cirque est dans le Pré" organisé par la compagnie Max et Maurice (Association AZIMUT)

 

4) Action sociale

Étude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sur la petite enfance.

Sont d'intérêt communautaire:

  • les structures multi-accueil d'Évrecy et de Maltot pour les enfants de moins de 6 ans.
  • Les activités d'animation des enfants au sein des centres de loisirs existants sur les communes de Saint Martin de Fontenay, May sur Orne, Clinchamps sur Orne, Fontenay le Marmion et Laize la Ville
  • Les activités pour les adolescents jusqu'à 17ans révolus
  • Les Relais Assistants Maternels
  • Halte garderie itinérante
  • l'adhésion ou participation à toutes structures œuvrant dans le champ de la petite enfance.

 

COMPÉTENCE FACULTATIVE

L'accessibilité:

  • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
  • Diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)