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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.vallees-orne-odon.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon - 2 Rue d'Yverdon - BP3 - 14210 Evrecy
Création du site internet : Agence de communication Nouveau regard
Responsable publication : La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
Hébergeur : Agence de communication Nouveau regard - 9 rue Jean Baptiste Colbert 14000 Caen

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.vallees-orne-odon.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.vallees-orne-odon.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site http://www.vallees-orne-odon.fr/ est mis à jour régulièrement par La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://www.vallees-orne-odon.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon s'efforce de fournir sur le site http://www.vallees-orne-odon.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.vallees-orne-odon.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.vallees-orne-odon.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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