Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon exerce la compétence assainissement en lieu et place des syndicats présents sur son territoire, hormis pour Fontenay-le-Marmion et Laize-Clinchamps dont la compétence reste, comme l'autorise la loi NOTRe1, exercée par le syndicat du val de Fontenay.

 

Le service assainissement (collectif et non collectif) se tient à votre disposition pour toute demande d’information

  •  à l'adresse suivante :

Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Service assainissement
2 rue d’Yverdon
14210 Evrecy

 

 

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1 Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi N°2015-991 du 7 août 2015. Pour en savoir plus : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id