Informations et documents d'assainissement NON collectif

REGLEMENT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (délibération 2019/035)

Ce règlement d’assainissement non collectif a été établi par la collectivité et adopté par délibération du conseil communautaire le 28 février 2019. Il entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Il définit les obligations mutuelles de la collectivité gestionnaire du service et de l’usager, qu’il soit propriétaire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Règlement d'assainissement non collectif

 

FORMULAIRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il vous est possible de télécharger le formulaire de demande de diagnostic ci-dessous :

Demande de controle Assainissement Non Collectif 2020

 

LISTE DES BUREAUX D'ÉTUDES POUR LE DIAGNOSTIC, ÉTUDES DE SOL ET FILIÈRES EN ASSAINISSEMENT AUTONOME

 

LISTE DES BUREAUX D'ÉTUDES POUR DIAGNOSTIC, ÉTUDES DE SOL ET DE FILIÈRES

EN ASSAINISSEMENT AUTONOME

Dans sa démarche de faciliter l’accès des usagers du territoire aux prestations relatives à l’assainissement non collectif (ANC), le service assainissement-GEMAPI vous communique la liste des bureaux d’études opérant dans le domaine de l’ANC et le cahier des charges pour la réalisation d'une étude de filière d'ANC.

 

Pour toute demande d’information : assainissement@vallees-orne-odon.fr ou  02 31 73 11 98