Informations et documents d'assainissement NON collectif

REGLEMENT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (délibération 2019/035)

Ce règlement d’assainissement non collectif a été établi par la collectivité et adopté par délibération du conseil communautaire le 28 février 2019. Il entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Il définit les obligations mutuelles de la collectivité gestionnaire du service et de l’usager, qu’il soit propriétaire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Règlement d'assainissement non collectif

 

FORMULAIRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il vous est possible de télécharger le formulaire de demande de diagnostic ci-dessous :

Formulaire assainissement non collectif

 

Pour toute demande d’information : assainissement@vallees-orne-odon.fr ou  02 31 73 11 98