Informations et documents D'assainissement collectif

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délibération 2019/090)

Le règlement d’assainissement collectif a été établi par la collectivité et adopté par délibération du conseil communautaire le 23 mai 2019. Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement de la CCVOO afin que soient protégés la sécurité, l'hygiène publique et le milieu récepteur.

Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l'ensemble de la réglementation existante et à venir concernant l'usage de l'eau et la prévention de la pollution. 

Règlement d'assainissement collectif

 

FORMULAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il vous est possible de télécharger le formulaire de demande de diagnostic ci-dessous :

Formulaire assainissement collectif

 

Pour toute demande d’information : assainissement@vallees-orne-odon.fr ou  02 31 73 11 98