LA REDEVANCE INCITATIVE

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous les déchets en fonction de la production de chaque foyer.

Depuis la mise en place de ce système sur le territoire de la Communauté de Communes, la production de déchets ultimes a diminué de 30% et le volume du tri sélectif a fortement augmenté.

 

Pourquoi ce système ?

Depuis 2013, la Communauté de Communes Evrecy-Orne-Odon a mis en place la redevance incitative, dans le but de réduire la production d'ordures ménagères résiduelles et d'inciter les habitants à trier.

FlechePrincipe d'équité : 

  • Apprécier les efforts de tri et la réduction des déchets de chacun
  • Maîtriser la hausse des coûts

FlecheRespect de l'environnement : 

  • Diminuer la quantité de déchets ultimes
  • Préserver les ressources naturelles

Redevance incitative

 

Comment suis-je facturé ?

Le principe de facturation

           Un abonnement annuel fixe 

Plus Un forfait en fonction du volume de votre bac
Selon la composition de votre famille. Il englobe les services suivants : collecte des ordures ménagères résiduelles (26 levées incluses), collecte des sacs jaunes, accès à la déchèterie, vidage des colonnes verre. Il couvre aussi les frais administratifs.​

Plus Les levées supplémentaires (au-dessus de 26)

Facture

 

 

2 factures par an

Vous recevrez 2 factures par an, une fois le service rendu :

1 La première en juillet/août, valant pour le 1er semestre de l'année en cours et comportant la moitié de l'abonnement annuel et du forfait.

2 La seconde en janvier/février de l'année suivante, valant pour le second semestre de l'année en cours et comprenant la moitié de l'abonnement annuel et du forfait, ainsi que les collectes supplémentaires.

2factures

 

 

Comment régler ma facture ?

  • En ligne, avec TIPI
  • Par chèque, en joignant le bas de votre facture
  • Par TIP, avec un RIB
  • En espèces auprès du Trésor Public de Caen à l'adresse suivante : 
    TRÉSORERIE CAEN ORNE & ODON - 7 boulevard Bertrand - 14037 CAEN Cedex 1

 

Icone PDF  Télécharger le Règlement de Service Public d'Elimination des Déchets