Urbanisme

PLUI

Besoin de contenus

 

Traitement des actes d'urbanisme

Le traitement des actes d'urbanisme n'étant plus assuré par la DDTM, nous nous sommes regroupés avec les Communautés de Communes « ENTRE THUE et MUE » et « VAL ES DUNES » par convention, afin de créer un pôle d'instruction ; son siège est fixé à Bretteville-l'Orgueilleuse, son coût de fonctionnement est répercuté sur les communes adhérentes.

Vous devez toutefois continuer à passer par votre mairie.

 

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados (CAUE)

Vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte conseiller du CAUE.

CAUE

Pour quoi rencontrer un architecte conseiller ?

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados (CAUE) a pour mission d'informer, de conseiller et de sensibiliser un large public. La consultation gratuite de l'architecte conseiller, dispensée en mairie ou communauté de communes, permet de mener à bien des projets de construction, de rénovation ou d'amélioration de l'habitat.

 

Quel est le rôle de l'architecte conseiller et comment peut-il aider les particuliers ?

Son rôle est d'écouter et de répondre au mieux à toutes les questions liées à l'acte de la construction pour les particuliers et les professionnels.

CAUE1Généralement, ces questions portent sur les règlements d'urbanisme. L'architecte conseiller aide les particuliers à interpréter les articles du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les articles des règlements de lotissement. En fonction du projet et de la faisabilité, il explique les différentes démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire) aux pétitionnaires. Des conseils beaucoup plus techniques sont également apportés, notamment sur des questions d'humidité, d'acoustique, d'isolation... L'architecte conseiller a par ailleurs un rôle de relais vers les professionnels (avocat, expert, maître d'œuvre, artisan) en fonction du problème posé par le particulier. Parallèlement, l'architecte conseiller aide à comparer et déchiffrer les devis.

 

Quelle plus-value apporte l'architecte conseiller du CAUE dans le projet du particulier ?

CAUE2L'architecte conseiller produit des esquisses à main levée pour montrer différentes hypothèses d'implantation, d'extension. Le pétitionnaire se rend ensuite avec les croquis chez le professionnel de son choix. Le but essentiel est de se poser les bonnes questions et d'avoir les réponses les plus pertinentes avant de commencer les travaux. L'idéal est que l'architecte conseiller reçoive les particuliers  en amont, à la genèse du projet, mais cela peut être également en cas de refus de permis de construire ou de problème administratif. 

 

Où rencontrer l'architecte conseiller et comment préparer l'entretien ?

Pour la Communauté de Communes Évrecy-Orne-Odon, les permanences sont assurées par M. Léguillon les 2ème et 4ème mardis du mois à la mairie d'Évrecy, de 14h00 à 16h30, sur rendez-vous.

Pour faciliter l'entretien et la compréhension du projet, il est recommandé d'apporter lors de la consultation, des photos, documents d'urbanisme (PLU, POS, règlement de lotissement) et tout autre élément permettant une meilleure compréhension du dossier.

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 02.31.15.59.60 ou par internet (contact@caue14.fr).